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1992033116 9 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 23 décembre 1987 relatif aux cours de formation de base dans la formation permanente des Classes moyennes

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992033116 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 23 décembre 1987 relatif aux cours de formation de base dans la formation permanente des Classes moyennes

Source: Communauté germanophone

Publication: 8 décembre 1992

Numéro: 1992033116

page: 25376

Dossier numéro: 1992-09-09/32

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1988029000

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