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1992033113 BE

1992033113 10 JUIN 1992. - Arrêté de l'Exécutif portant subventionnement de fédérations sportives. (Traduction)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992033113
Art. 1 1992033113 10 JUIN 1992. - Arrêté de l'Exécutif portant subventionnement de fédérations sportives. (Traduction) Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <DCG 2004-04-19/37, art. 51, 7°, 002; En vigueur : 01-01-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret communauté germanophone du 19-04-2004 publié le 24-11-2004

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