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1992033108 BE

1992033108 4 AOUT 1992. - ARRETE de l'Exécutif transférant les tâches de formation professionnelle à l'Office régional de l'Emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992033108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 AOUT 1992. - ARRETE de l'Exécutif transférant les tâches de formation professionnelle à l'Office régional de l'Emploi

Source: Communauté germanophone

Publication: 5 novembre 1992

Numéro: 1992033108

page: 23567

Dossier numéro: 1992-08-04/41

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