1992033107
BE
1992033107 25 JUIN 1991. - Décret modifiant les articles 7, 8, 10 et 34 du décret du 27 juin 1990 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel dans l'enseignement spécial
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992033107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992033107 25 JUIN 1991. - Décret modifiant les articles 7, 8, 10 et 34 du décret du 27 juin 1990 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel dans l'enseignement spécial
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25 JUIN 1991. - Décret modifiant les articles 7, 8, 10 et 34 du décret du 27 juin 1990 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel dans l'enseignement spécial
Source: Communauté germanophone
Publication: 15 janvier 1992
Numéro: 1992033107
page: 695
Dossier numéro: 1991-06-25/
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