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1992033107 BE

1992033107 25 JUIN 1991. - Décret modifiant les articles 7, 8, 10 et 34 du décret du 27 juin 1990 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel dans l'enseignement spécial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992033107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 JUIN 1991. - Décret modifiant les articles 7, 8, 10 et 34 du décret du 27 juin 1990 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel dans l'enseignement spécial

Source: Communauté germanophone

Publication: 15 janvier 1992

Numéro: 1992033107

page: 695

Dossier numéro: 1991-06-25/

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1990029878

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