1992033105
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1992033105 13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant les articles 4 et 12 de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992033105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992033105 13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant les articles 4 et 12 de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
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13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant les articles 4 et 12 de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
Source: Communauté germanophone
Publication: 24 janvier 1992
Numéro: 1992033105
page: 1548
Dossier numéro: 1991-11-13/
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1971102501