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1992033102 BE

1992033102 17 JUIN 1991. - DECRET portant octroi d'une allocation aux membres du personnel enseignant qui exercent provisoirement une autre fonction que celle à laquelle ils sont nommés à titre définitif

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992033102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUIN 1991. - DECRET portant octroi d'une allocation aux membres du personnel enseignant qui exercent provisoirement une autre fonction que celle à laquelle ils sont nommés à titre définitif

Source: Communauté germanophone

Publication: 15 janvier 1992

Numéro: 1992033102

page: 693

Dossier numéro: 1991-06-17/38

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