1992033100
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1992033100 21 OCTOBRE 1991. - Décret pris en exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique et en exécution de l'article 2 de l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992033100 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992033100 21 OCTOBRE 1991. - Décret pris en exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique et en exécution de l'article 2 de l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit
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21 OCTOBRE 1991. - Décret pris en exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique et en exécution de l'article 2 de l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit
Source: Communauté germanophone
Publication: 15 janvier 1992
Numéro: 1992033100
page: 698
Dossier numéro: 1991-10-21/