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1992033098 BE

1992033098 29 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif portant programmation de l'infrastructure en matière de maisons de repos pour personnes âgées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992033098 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif portant programmation de l'infrastructure en matière de maisons de repos pour personnes âgées

Source: Communauté germanophone

Publication: 15 janvier 1992

Numéro: 1992033098

page: 707

Dossier numéro: 1991-10-29/

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