1992033097
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1992033097 23 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant le modèle du rapport d'inspection concernant les membres du personnel nommés à titre définitif de l'enseignement de la Communauté germanophone
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BE Justel 1992033097 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992033097 23 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant le modèle du rapport d'inspection concernant les membres du personnel nommés à titre définitif de l'enseignement de la Communauté germanophone
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23 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant le modèle du rapport d'inspection concernant les membres du personnel nommés à titre définitif de l'enseignement de la Communauté germanophone
Source: Communauté germanophone
Publication: 7 janvier 1992
Numéro: 1992033097
page: 153
Dossier numéro: 1991-10-23/
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