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1992033096 25 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 21 octobre 1968 pris en application de l'article 7 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992033096 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992033096 25 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 21 octobre 1968 pris en application de l'article 7 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
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25 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 21 octobre 1968 pris en application de l'article 7 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
Source: Communauté germanophone
Publication: 11 septembre 1992
Numéro: 1992033096
page: 19806
Dossier numéro: 1991-09-25/
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