1992033095
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1992033095 25 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans pendant l'année scolaire 1991-1992
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BE Justel 1992033095 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992033095 25 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans pendant l'année scolaire 1991-1992
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25 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans pendant l'année scolaire 1991-1992
Source: Communauté germanophone
Publication: 7 janvier 1992
Numéro: 1992033095
page: 146
Dossier numéro: 1991-09-25/