1992033092
BE
BE
1992033092 1 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 15 janvier 1974 pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établis
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992033092 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992033092 1 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 15 janvier 1974 pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établis
Ouvrir la source officielle
1 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 15 janvier 1974 pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Source: Communauté germanophone
Publication: 4 septembre 1992
Numéro: 1992033092
page: 19395
Dossier numéro: 1992-07-01/
Ce texte modifie le texte suivant
1974011503