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1992033088 6 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 3 juillet 1991 relatif aux attestations, certificats et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992033088 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 3 juillet 1991 relatif aux attestations, certificats et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone

Source: Communauté germanophone

Publication: 6 août 1992

Numéro: 1992033088

page: 17598

Dossier numéro: 1992-05-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1991033066

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