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1992033087 6 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour frais de parcours accordés aux membres du conseil d'administration et du Comité permanent du Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone
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BE Justel 1992033087 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992033087 6 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour frais de parcours accordés aux membres du conseil d'administration et du Comité permanent du Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone
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6 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour frais de parcours accordés aux membres du conseil d'administration et du Comité permanent du Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone
Source: Communauté germanophone
Publication: 12 août 1992
Numéro: 1992033087
page: 17873
Dossier numéro: 1992-05-06/
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