1992033086
BE
1992033086 21 AVRIL 1992. - ARRETE de l'Exécutif fixant les modalités d'examen et réglant l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté germanophone pour la délivrance du certificat d'aptitude pédagogique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992033086 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992033086 21 AVRIL 1992. - ARRETE de l'Exécutif fixant les modalités d'examen et réglant l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté germanophone pour la délivrance du certificat d'aptitude pédagogique
Ouvrir la source officielle
21 AVRIL 1992. - ARRETE de l'Exécutif fixant les modalités d'examen et réglant l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté germanophone pour la délivrance du certificat d'aptitude pédagogique
Source: Communauté germanophone
Publication: 8 août 1992
Numéro: 1992033086
page: 17737
Dossier numéro: 1992-04-21/32