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1992033086 BE

1992033086 21 AVRIL 1992. - ARRETE de l'Exécutif fixant les modalités d'examen et réglant l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté germanophone pour la délivrance du certificat d'aptitude pédagogique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992033086 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 AVRIL 1992. - ARRETE de l'Exécutif fixant les modalités d'examen et réglant l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté germanophone pour la délivrance du certificat d'aptitude pédagogique

Source: Communauté germanophone

Publication: 8 août 1992

Numéro: 1992033086

page: 17737

Dossier numéro: 1992-04-21/32

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