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1992033084 BE

1992033084 1 JUIN 1992. - DECRET modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement spécial et à l'enseignement intégré

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992033084 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 JUIN 1992. - DECRET modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement spécial et à l'enseignement intégré

Source: Communauté germanophone

Publication: 8 août 1992

Numéro: 1992033084

page: 17728

Dossier numéro: 1992-06-01/

Ce texte modifie les textes suivants

1970070602 1990029878

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