1992033083
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1992033083 10 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1992033083 10 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
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10 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
Source: Communauté germanophone
Publication: 11 août 1992
Numéro: 1992033083
page: 17791
Dossier numéro: 1992-06-10/