1992033080
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1992033080 17 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'article 14 de l'arrêté royal du 29 décembre 1984 relatif à la gestion financière et matérielle des services à gestion séparée de l'enseignement de la Communauté germanophone
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BE Justel 1992033080 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992033080 17 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'article 14 de l'arrêté royal du 29 décembre 1984 relatif à la gestion financière et matérielle des services à gestion séparée de l'enseignement de la Communauté germanophone
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17 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'article 14 de l'arrêté royal du 29 décembre 1984 relatif à la gestion financière et matérielle des services à gestion séparée de l'enseignement de la Communauté germanophone
Source: Communauté germanophone
Publication: 12 août 1992
Numéro: 1992033080
page: 17876
Dossier numéro: 1992-06-17/
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1985010003