1992033079
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1992033079 18 MARS 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant exécution de l'article 1er, alinéa 4, du décret du 17 juin 1991 portant octroi d'une allocation aux membres du personnel enseignant qui exercent provisoirement une autre fonction que celle à laquelle ils sont nommés à titre définitif
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992033079 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992033079 18 MARS 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant exécution de l'article 1er, alinéa 4, du décret du 17 juin 1991 portant octroi d'une allocation aux membres du personnel enseignant qui exercent provisoirement une autre fonction que celle à laquelle ils sont nommés à titre définitif
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18 MARS 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant exécution de l'article 1er, alinéa 4, du décret du 17 juin 1991 portant octroi d'une allocation aux membres du personnel enseignant qui exercent provisoirement une autre fonction que celle à laquelle ils sont nommés à titre définitif
Source: Communauté germanophone
Publication: 8 août 1992
Numéro: 1992033079
page: 17730
Dossier numéro: 1992-03-18/33