1992033077
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1992033077 23 MARS 1992. - Décret accordant des subventions destinées aux frais de personnel encourus par [...] les ateliers créatifs reconnus [...] ainsi que par les organisations de jeunesse, centres de jeunesse et services pour jeunes reconnus
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992033077 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992033077 23 MARS 1992. - Décret accordant des subventions destinées aux frais de personnel encourus par [...] les ateliers créatifs reconnus [...] ainsi que par les organisations de jeunesse, centres de jeunesse et services pour jeunes reconnus
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23 MARS 1992. - Décret accordant des subventions destinées aux frais de personnel encourus par [...] les ateliers créatifs reconnus [...] ainsi que par les organisations de jeunesse, centres de jeunesse et services pour jeunes reconnus
Source: Communauté germanophone
Publication: 8 juillet 1992
Numéro: 1992033077
page: 15683
Dossier numéro: 1992-03-23/30
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