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1992033075 12 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 28 novembre 1985 fixant les dispositions d'exécution du décret du 12 novembre 1985 en matière d'agréation et de subventionnement d'ateliers créatifs
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992033075 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992033075 12 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 28 novembre 1985 fixant les dispositions d'exécution du décret du 12 novembre 1985 en matière d'agréation et de subventionnement d'ateliers créatifs
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12 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 28 novembre 1985 fixant les dispositions d'exécution du décret du 12 novembre 1985 en matière d'agréation et de subventionnement d'ateliers créatifs
Source: Communauté germanophone
Publication: 8 juillet 1992
Numéro: 1992033075
page: 15688
Dossier numéro: 1991-09-12/36
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