1992033073
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1992033073 26 MARS 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 25 août 1988 en vue de promouvoir les mesures prises en matière de formation permanente du personnel soignant et de donner une information générale en matière de santé
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992033073 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992033073 26 MARS 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 25 août 1988 en vue de promouvoir les mesures prises en matière de formation permanente du personnel soignant et de donner une information générale en matière de santé
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26 MARS 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 25 août 1988 en vue de promouvoir les mesures prises en matière de formation permanente du personnel soignant et de donner une information générale en matière de santé
Source: Communauté germanophone
Publication: 8 juillet 1992
Numéro: 1992033073
page: 15695
Dossier numéro: 1992-03-26/
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