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1992033072 BE

1992033072 10 FEVRIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif fixant le coefficient d'indexation prévu à l'arrêté réglementaire du 3 juillet 1978 relatif aux critères d'agréation et de subventionnement des organisations et des centres de jeunesse dans la région de langue allemande

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992033072 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992033072 10 FEVRIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif fixant le coefficient d'indexation prévu à l'arrêté réglementaire du 3 juillet 1978 relatif aux critères d'agréation et de subventionnement des organisations et des centres de jeunesse dans la région de langue allemande Ouvrir la source officielle

10 FEVRIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif fixant le coefficient d'indexation prévu à l'arrêté réglementaire du 3 juillet 1978 relatif aux critères d'agréation et de subventionnement des organisations et des centres de jeunesse dans la région de langue allemande

Source: Communauté germanophone

Publication: 8 juillet 1992

Numéro: 1992033072

page: 15691

Dossier numéro: 1992-02-10/

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