1992033068
BE
BE
1992033068 24 MARS 1992. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1921 portant organisation des bibliothèques publiques, tel que modifié par l'arrêté royal du 30 décembre 1983
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992033068 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992033068 24 MARS 1992. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1921 portant organisation des bibliothèques publiques, tel que modifié par l'arrêté royal du 30 décembre 1983
Ouvrir la source officielle
24 MARS 1992. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1921 portant organisation des bibliothèques publiques, tel que modifié par l'arrêté royal du 30 décembre 1983
Source: Communauté germanophone
Publication: 4 juillet 1992
Numéro: 1992033068
page: 15518
Dossier numéro: 1992-03-24/
Ce texte modifie le texte suivant
1921101951