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1992033064 BE

1992033064 17 FEVRIER 1992. - DECRET portant agréation et subventionnement de conseils sportifs locaux, d'unions sportives locales ou de communautés sportives locales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992033064 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 FEVRIER 1992. - DECRET portant agréation et subventionnement de conseils sportifs locaux, d'unions sportives locales ou de communautés sportives locales

Source: Communauté germanophone

Publication: 8 juillet 1992

Numéro: 1992033064

page: 15676

Dossier numéro: 1992-02-17/34

Ce texte modifie le texte suivant

1983021124

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