Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992033063 BE

1992033063 17 FEVRIER 1992. - DECRET portant agréation d'installations sportives et subventionnement de leurs frais de fonctionnement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992033063 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992033063 17 FEVRIER 1992. - DECRET portant agréation d'installations sportives et subventionnement de leurs frais de fonctionnement Ouvrir la source officielle

17 FEVRIER 1992. - DECRET portant agréation d'installations sportives et subventionnement de leurs frais de fonctionnement

Source: Communauté germanophone

Publication: 8 juillet 1992

Numéro: 1992033063

page: 15680

Dossier numéro: 1992-02-17/33

Ce texte modifie le texte suivant

1979070308

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →