1992033055
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1992033055 15 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Fonds de Garantie de la Communauté germanophone pour les Bâtiments scolaires et fixant la durée du mandat de ses membres
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BE Justel 1992033055 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992033055 15 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Fonds de Garantie de la Communauté germanophone pour les Bâtiments scolaires et fixant la durée du mandat de ses membres
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15 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Fonds de Garantie de la Communauté germanophone pour les Bâtiments scolaires et fixant la durée du mandat de ses membres
Source: Communauté germanophone
Publication: 21 mai 1992
Numéro: 1992033055
page: 11800
Dossier numéro: 1992-01-15/