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1992033054 3 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif concernant le droit aux allocations d'études et leur montant

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992033054 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif concernant le droit aux allocations d'études et leur montant

Source: Communauté germanophone

Publication: 21 mai 1992

Numéro: 1992033054

page: 11796

Dossier numéro: 1992-01-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1991033019

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