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1992033050 BE

1992033050 18 MARS 1992. - ARRETE de l'Exécutif portant organisation de la Commission consultative pour l'enseignement de la Communauté germanophone

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992033050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 MARS 1992. - ARRETE de l'Exécutif portant organisation de la Commission consultative pour l'enseignement de la Communauté germanophone

Source: Communauté germanophone

Publication: 29 avril 1992

Numéro: 1992033050

page: 9581

Dossier numéro: 1992-03-18/

Ce texte modifie le texte suivant

1987029862

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