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1992033047 BE

1992033047 27 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif portant subsidiation de l'infrastructure culturelle, sportive et touristique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992033047 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif portant subsidiation de l'infrastructure culturelle, sportive et touristique

Source: Communauté germanophone

Publication: 30 avril 1992

Numéro: 1992033047

page: 9682

Dossier numéro: 1991-11-27/33

Ce texte modifie le texte suivant

1989029057

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