1992033043
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1992033043 25 AOUT 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant le coût maximal à prendre en ligne de compte lors de l'octroi de subsides pour des travaux de construction et l'équipement de maisons de repos pour personnes âgées
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BE Justel 1992033043 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992033043 25 AOUT 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant le coût maximal à prendre en ligne de compte lors de l'octroi de subsides pour des travaux de construction et l'équipement de maisons de repos pour personnes âgées
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25 AOUT 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant le coût maximal à prendre en ligne de compte lors de l'octroi de subsides pour des travaux de construction et l'équipement de maisons de repos pour personnes âgées
Source: Communauté germanophone
Publication: 23 avril 1992
Numéro: 1992033043
page: 9002
Dossier numéro: 1988-08-25/