Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992033039 BE

1992033039 16 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 14 juin 1985 fixant les règles applicables à la subsidiation des personnes physiques ou morales, des oeuvres ou établissements s'offrant à héberger des mineurs places en vertu de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992033039 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992033039 16 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 14 juin 1985 fixant les règles applicables à la subsidiation des personnes physiques ou morales, des oeuvres ou établissements s'offrant à héberger des mineurs places en vertu de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 14 juin 1985 fixant les règles applicables à la subsidiation des personnes physiques ou morales, des oeuvres ou établissements s'offrant à héberger des mineurs places en vertu de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse

Source: Communauté germanophone

Publication: 22 avril 1992

Numéro: 1992033039

page: 8930

Dossier numéro: 1991-12-16/35

Ce texte modifie le texte suivant

1985023708

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →