1992033035
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1992033035 20 JANVIER 1992. - Décret portant agréation et subventionnement de fédérations sportives. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-1992 et mis à jour au 24-11-2004)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992033035
Art. 1 1992033035 20 JANVIER 1992. - Décret portant agréation et subventionnement de fédérations sportives. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-1992 et mis à jour au 24-11-2004)
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Texte
(Abrogé) <DCG 2004-04-19/37, art. 51, 1°, 003; En vigueur : 01-01-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté germanophone du 19-04-2004 publié le 24-11-2004
MODIFIE PAR
Décret communauté germanophone du 29-06-1998 publié le 18-07-1998
Article modifié : 1