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1992033034 BE

1992033034 20 JANVIER 1992. - DECRET portant octroi de subsides pour l'acquisition de matériel sportif

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992033034 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JANVIER 1992. - DECRET portant octroi de subsides pour l'acquisition de matériel sportif

Source: Communauté germanophone

Publication: 11 avril 1992

Numéro: 1992033034

page: 8276

Dossier numéro: 1992-01-20/

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