Legislator Jurisprudence & Législation
1992033033 BE

1992033033 20 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif portant exécution du décret du 25 juin 1991 soutenant des mesures en faveur de l'emploi. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1993 et mise à jour au 02-02-2021)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992033033

Texte

[Abrogé] <DCG 2020-12-10/38 , art. 66,2°, 004; En vigueur : 01-01-2021>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret communauté germanophone du 10-12-2020 publié le 02-02-2021

MODIFIE PAR

Arrêté communauté germanophone du 03-05-1994 publié le 14-07-1994

Article modifié : 5

Arrêté communauté germanophone du 30-03-1993 publié le 24-06-1993

Article modifié : 1

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →