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1992033032 BE

1992033032 16 DECEMBRE 1991. - DECRET portant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1991

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992033032 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 DECEMBRE 1991. - DECRET portant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1991

Source: Communauté germanophone

Publication: 4 avril 1992

Numéro: 1992033032

page: 7693

Dossier numéro: 1991-12-16/

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1991033027

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