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1992033031 BE

1992033031 26 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté ministeriel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente, réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992033031 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992033031 26 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté ministeriel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente, réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

26 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté ministeriel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente, réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente des Classes moyennes

Source: Communauté germanophone

Publication: 27 mars 1992

Numéro: 1992033031

page: 6847

Dossier numéro: 1991-06-26/35

Ce texte modifie le texte suivant

1979032750

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