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1992033022 BE

1992033022 2 DECEMBRE 1991. - DECRET contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992033022 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 DECEMBRE 1991. - DECRET contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1992

Source: Communauté germanophone

Publication: 27 mars 1992

Numéro: 1992033022

page: 6651

Dossier numéro: 1991-12-02/

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