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1992033021 BE

1992033021 2 DECEMBRE 1991. - DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992033021 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 DECEMBRE 1991. - DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1992

Source: Communauté germanophone

Publication: 18 mars 1992

Numéro: 1992033021

page: 5715

Dossier numéro: 1991-12-02/

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