1992033019 31 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant le statut provisoire ainsi que le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME (Institut für Aus- und Weiterbildung im Mittelstand und in kleinen und mittleren Unternehmen) et déterminant les modalités relatives à la reprise du personnel du service régional d'Eupen de l'asbl - Institut francophone de Formation permanente des Classes moyennes. (T

Texte

[Abrogé] <ACG 2009-04-16/04 , art. 4, 007; En vigueur : 16-04-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté germanophone du 16-04-2009 publié le 08-06-2009

MODIFIE PAR

Arrêté communauté germanophone du 16-05-2002 publié le 07-11-2002

Article modifié : N2

Arrêté communauté germanophone du 11-06-1999 publié le 21-01-2000

Article modifié : N2

Arrêté communauté germanophone du 30-08-1996 publié le 14-12-1996

Articles modifiés

N1; N2

Arrêté communauté germanophone du 10-05-1995 publié le 08-12-1995

Articles modifiés

N1; N2

Arrêté communauté germanophone du 05-02-1993 publié le 27-04-1993