1992033014
BE
BE
1992033014 25 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant création d'un emploi de directeur et d'un emploi de correspondant-comptable auprès d'une école primaire autonome de la Communauté germanophone
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992033014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992033014 25 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant création d'un emploi de directeur et d'un emploi de correspondant-comptable auprès d'une école primaire autonome de la Communauté germanophone
Ouvrir la source officielle
25 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant création d'un emploi de directeur et d'un emploi de correspondant-comptable auprès d'une école primaire autonome de la Communauté germanophone
Source: Communauté germanophone
Publication: 10 mars 1992
Numéro: 1992033014
page: 5033
Dossier numéro: 1991-09-25/