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1992033003 BE

1992033003 6 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone accordant une dérogation aux normes de rationalisation à l'Institut de promotion sociale de Saint-Vith

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992033003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone accordant une dérogation aux normes de rationalisation à l'Institut de promotion sociale de Saint-Vith

Source: Communauté germanophone

Publication: 18 février 1992

Numéro: 1992033003

page: 3324

Dossier numéro: 1991-11-06/

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