1992033002
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1992033002 14 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté du 12 septembre 1990 portant organisation du jury de la Communauté germanophone de l'enseignement secondaire
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1992033002 14 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté du 12 septembre 1990 portant organisation du jury de la Communauté germanophone de l'enseignement secondaire
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14 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté du 12 septembre 1990 portant organisation du jury de la Communauté germanophone de l'enseignement secondaire
Source: Communauté germanophone
Publication: 14 février 1992
Numéro: 1992033002
page: 3156
Dossier numéro: 1991-11-14/
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