1992033001
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1992033001 20 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves d'aptitudes à la fonction d'inspecteur dans l'enseignement communautaire secondaire du degré inférieur, dans l'enseignement communautaire secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement communautaire supérieur non universitaire organisés par la Communauté germanophone
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992033001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992033001 20 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves d'aptitudes à la fonction d'inspecteur dans l'enseignement communautaire secondaire du degré inférieur, dans l'enseignement communautaire secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement communautaire supérieur non universitaire organisés par la Communauté germanophone
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20 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves d'aptitudes à la fonction d'inspecteur dans l'enseignement communautaire secondaire du degré inférieur, dans l'enseignement communautaire secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement communautaire supérieur non universitaire organisés par la Communauté germanophone
Source: Communauté germanophone
Publication: 7 février 1992
Numéro: 1992033001
page: 2646
Dossier numéro: 1991-11-20/
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