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1992033000 BE

1992033000 16 DECEMBRE 1991. - DECRET relatif à la trésorerie de la Communauté germanophone

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992033000 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992033000 16 DECEMBRE 1991. - DECRET relatif à la trésorerie de la Communauté germanophone Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1991. - DECRET relatif à la trésorerie de la Communauté germanophone

Source: Communauté germanophone

Publication: 7 février 1992

Numéro: 1992033000

page: 2643

Dossier numéro: 1991-12-16/

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