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1992031430 BE

1992031430 8 OCTOBRE 1992. - ARRETE du Collège réuni portant désignation des Membres de la Commission de Coordination du Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux personnes de la Commission communautaire commune

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992031430 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992031430 8 OCTOBRE 1992. - ARRETE du Collège réuni portant désignation des Membres de la Commission de Coordination du Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux personnes de la Commission communautaire commune Ouvrir la source officielle

8 OCTOBRE 1992. - ARRETE du Collège réuni portant désignation des Membres de la Commission de Coordination du Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux personnes de la Commission communautaire commune

Source: Commission communautaire commune

Publication: 29 décembre 1992

Numéro: 1992031430

page: 27441

Dossier numéro: 1992-10-08/

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