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1992031423 BE

1992031423 10 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du 4 juillet 1991 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes de l'Exécutif

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992031423 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du 4 juillet 1991 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes de l'Exécutif

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 19 décembre 1992

Numéro: 1992031423

page: 27054

Dossier numéro: 1992-12-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1991031217

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