1992031420
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1992031420 26 NOVEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux permis d'urbanisme à durée limitée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-1992 et mise à jour au 24-03-2004)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992031420
Art. 1 1992031420 26 NOVEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux permis d'urbanisme à durée limitée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-1992 et mise à jour au 24-03-2004)
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Texte
(Abrogé) <ARR 2004-01-29/52, art. 5, 003; En vigueur : 24-03-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 29-01-2004 publié le 24-03-2004
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 11-04-2003 publié le 15-05-2003
Article modifié : 1
Arrêté (Bruxelles) du 23-09-1999 publié le 24-09-1999
Article modifié : 1
Arrêté (Bruxelles) du 03-06-1999 publié le 09-07-1999
Article modifié : 1