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1992031400 BE

1992031400 19 NOVEMBRE 1992. - ARRETE modifiant l'arrêté du 29 mars 1990 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, modifiant le statut administratif des agents de l'agglomération (article 24)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992031400 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 NOVEMBRE 1992. - ARRETE modifiant l'arrêté du 29 mars 1990 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, modifiant le statut administratif des agents de l'agglomération (article 24)

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 17 décembre 1992

Numéro: 1992031400

page: 26879

Dossier numéro: 1992-11-19/

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1990028063

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