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1992031393 BE

1992031393 17 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992031393 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 10 décembre 1992

Numéro: 1992031393

page: 25540

Dossier numéro: 1992-09-17/

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